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RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR LE RECYCLAGE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU SENEGAL (Sessions 7 et 8)

Publié il y a 1 semaine par CIVIPOL
Paris, Île-de-France
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Description du poste

Migration

RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR LE RECYCLAGE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU SENEGAL (Sessions 7 et 8)

TERMES de REFERENCE

Expertise

PROJET : Partenariat Opérationnel Conjoint (POC)

Intitulé du poste : RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR LE RECYCLAGE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU SENEGAL (Sessions 7 et 8)

Nombre d’experts : 1

Catégorie des experts : senior

Pays ou zone géographique : Sénégal

Activité n° : 1.4.3

Composante n° : 1

Contribution au résultat n° : 1.4

Nombre de jours de la mission : 20

Période prévisionnelle :  du 2 au 27 mai 2022

  • Description du projet
  • Le projet POC est engagé sur le territoire de la République du Sénégal depuis novembre 2019. Il a pour objectif premier de contribuer à la lutte contre les réseaux criminels liés à la migration irrégulière et à la traite des êtres humains en soutenant l’ensemble des services qui luttent contre ces menaces de façon principale ou secondaire.

    Ce projet est articulé autour de trois composantes :

  • Composante 1 : Renforcement d’une coopération interservices et interministérielle sénégalaise autour de la lutte contre les pratiques illégales liées à la migration irrégulière.
  • Composante 2 : Appui opérationnel et structurel aux services centraux de la direction de la police de l’air et des frontières (DPAF) et la division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) afin de disposer d’équipements, d’outils et de procédures adaptés.
  • Composante 3 : Renforcement de la coopération régionale entre le Sénégal et les pays frontaliers pour une meilleure action conjointe dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
  • 2.Description de la mission

  • Objectifs de la mission : la mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1, plus particulièrement dans le renforcement des capacités de la Gendarmerie nationale dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes. Elle fait suite à trois actions déjà menées en novembre 2020, juin et novembre 2021 et consiste à mettre à jour les connaissances de 50 officiers de police judiciaires de la gendarmerie nationale déjà formés et déjà en poste.
  • Cette formation doit contribuer à rappeler les principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale, à améliorer les techniques d’enquêtes liées au trafic des migrants et à la traite des personnes au Sénégal et à rendre plus homogènes les procédures pénales établies dans ce cadre.

    Elle se déroulera en deux sessions distinctes de 25 stagiaires chacune et intégrera des modules « fraude documentaire » et « traite des personnes » dispensés par une spécialiste du domaine et membre permanent du POC.

  • Stratégie de pérennisation
  • Des livrets/mémentos d’aide à l’enquête et à la procédure sont distribués. Les mêmes formations sont répétées auprès du public cible (adjudants, commandants de brigades, OPJ). Les services de police reçoivent la même formation et sont dotés des mêmes manuels d’aide à l’enquête dans le but d’uniformiser les connaissances des forces de l’ordre ainsi que les procédures transmises à l’autorité judiciaire (police et gendarmerie).

  • Résultats prévus
  • A l’issue de la mission d’expertise :

    Les 50 OPJ (sur les sessions 7 et 8) en fonction dans les sections de recherche et brigades territoriales sont formés pour lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des personnes. Ils sont en mesure de mener des investigations complexes, d’apporter une réponse procédurale la plus aboutie possible et conforme aux attentes de l’autorité judiciaire sénégalaise.

  • Description des tâches de l’expert
  • 1/ Par l’expert recruté. Il effectuera un rappel aux stagiaires sur :

  • Le rôle et les missions de l’OPJ ;
  • Le plan de procédure ;
  • Les auditions, les constatations, la garde à vue, la perquisition, la police technique et scientifique ;
  • Les droits de la victime et de la personne soupçonnée ;
  • Le PV de synthèse ;
  • De façon succincte les techniques d’enquête en usage (gestion de scènes de crime, ADN, téléphonie, perquisitions de systèmes informatiques…).
  • 2/ Il appliquera et contrôlera quotidiennement l’acquisition des connaissances au moyen d’exercices pratiques (procès-verbaux, rédaction de documents, partage d’expériences, mises en situation, débats…).

    3/ Il ménagera à l’expert permanent du POC un créneau d’intervention de deux jours sur :

  • La traite des personnes ;
  • La fraude documentaire ;
  • Sujets sur lesquels il interviendra également sur un plan procédural.

    4/ A l’issue de la formation, un examen (de type QCM élaboré par l’expert) sanctionnera l’atteinte des objectifs ou non par les stagiaires. En cas de réussite, une attestation ad hoc sera délivrée au stagiaire, signée par l’expert et le chef de mission. En cas d’échec, une attestation « a participé à la formation » sera délivrée.

    Les stagiaires évalueront de leur côté les conditions d’organisation de la formation au moyen d’un questionnaire-type déjà existant.

  • Livrables attendus
  • Programme – Contenu détaillé et quotidien des activités : 27/04/2022

    Powerpoint/supports – Projetés en appui de la formation : 27/04/2022

    Memento fraude doc – Remis aux stagiaires par expert permanent : 13/05/2022 et 27/05/2022

    Supports USB – Remis aux stagiaires avec un fonds documentaire fraude documentaire : 13/05/2022 et 27/05/2022

    Memento Police judiciaire – Remis aux stagiaires à l’issue des sessions : 13/05/2022 et 27/05/2022

    QCM de contrôle – Totalité des évaluations des stagiaires : 13/05/2022 et 27/05/2022

    Evaluation de la formation – Questionnaires remplis par les stagiaires relatifs à la qualité de la formation : 13/05/2022 et 27/05/2022

    Rapport de fin de mission – Situation de départ, évaluation, activités menées et préconisations : Avant le 8/06/2022

  • Organisation de la mission
  • Transports et déplacements
  • CIVIPOL prend en charge le billet d’avion aller-retour en classe économique de l’expert qui lui est transmis dès sa contractualisation. Les cartes d’embarquement aller et retour devront être conservées et remises à l’équipe projet du POC à Dakar.

    Les déplacements intérieurs seront à la charge de l’expert y compris de l’aéroport à son lieu d’hébergement et de son lieu d’hébergement à l’aéroport.

    En cas de confinement dû à un phénomène épidémique sur le territoire national d’origine de l’expert, un ordre de mission autorisant son déplacement pour « raison impérieuse » sera établi par CIVIPOL.

  • Séjour et hébergement
  • L’expert perçoit une indemnité par nuitée. Il lui appartient d’effectuer lui-même la réservation de son hôtel et le paiement de la facture totale. Il en est de même pour sa restauration et ses frais personnels.

    Aucun autre frais ne peut être engagé par l’expert au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordination du projet POC.

    La logistique nécessaire à l’accomplissement de sa mission sera mise à disposition de l’expert par l’équipe projet du POC.

    Un schéma complet vaccinal est exigé pour l’entrée et la sortie du Sénégal. Toutefois un test PCR ou antigénique pourrait être demandé pour la sortie du Sénégal.

  • Profil de l’expert
  • Expert senior ;
  • Membre d’une force de sécurité intérieure de carrière (Gendarmerie) avec au minimum 10 années d’expérience professionnelle dans un service d’investigation;
  • Ou jeune retraité ayant appartenu à une unité judiciaire de la Gendarmerie nationale ;
  • Avec une expérience professionnelle dans le domaine de la formation en procédure pénale ;
  • Avoir assuré des formations de ce type à l’étranger notamment en Afrique (au Sénégal serait un atout).
  • Divers
  • Les sessions de formation se feront dans le strict respect des gestes barrières. Le port du masque pour l’expert et les stagiaires est obligatoire. Les équipements de protection, gels et produits désinfectants seront mis à disposition par l’équipe projet.

    Les points de contact au niveau du siège du POC à Dakar sont Bruno THOMAS b.thomas@poc-senegal.eu (tel. 00 221 467 71 95) et Zakiya GENEVEE z.genevee@poc-senegal.eu (tel. 00 221 78 467 72 06). Les actes de candidature devront leur être adressés directement et impérativement avant le 15 avril 2021

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    Limite de candidature

    15 avril 2022

    Durée de la mission

    Court terme

    Zone géographique

    Afrique

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